Ouvrir une crèche privée au Maroc : les étapes et le dossier

Le cadre légal

• Loi n° 40-04 portant statut des crèches privées, promulguée par le dahir n° 1-08-77 du 20 octobre 2008
• Décret n° 2-08-678 du 21 mai 2009, pris pour son application
• L’ouverture, l’exploitation, et toute extension ou modification sont soumises à une autorisation préalable
• L’autorisation fixe le nombre maximum d’enfants accueillis

Un projet de décret (n° 2-24-874) prévoit de faire passer les demandes d’autorisation par une plateforme électronique. Renseignez-vous auprès de la délégation régionale du ministère pour la procédure en vigueur.

Le dossier administratif

Il concerne le fondateur, le local, la directrice ou le directeur, les éducatrices et le reste du personnel.

• Fondateur, personne physique : demande d’autorisation, extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois, copie certifiée de la CIN, certificat négatif pour le nom de la crèche, 3 enveloppes timbrées, 2 photos
• Fondateur, société : statuts certifiés, récépissé de dépôt au greffe, PV de l’assemblée constitutive et de la nomination du gérant, extrait du registre du commerce, certificat négatif
• Local : plan approuvé par les autorités locales (bâtiment en rez-de-chaussée), certificat de conformité et d’hygiène, titre de propriété ou bail, assurance des enfants, état des salles, de leur capacité et de la cour de jeux
• Direction : CV, licence avec au moins un an d’expérience (ou DEUG avec deux ans) dans l’éducatif, le sanitaire, l’administratif ou le financier, contrat de travail, déclaration sur l’honneur, casier judiciaire, dossier médical
• Éducatrices : CV, baccalauréat ou diplôme d’éducatrice avec au moins un an d’expérience, contrat de travail, casier judiciaire, dossier médical
• Autres employés : CIN, casier judiciaire, certificat médical de moins de 3 mois

Le dossier pédagogique

Le règlement intérieur, l’approche pédagogique, le programme des activités quotidiennes et les horaires des repas, le tout avec une signature légalisée.

Le dossier sanitaire

• Contrat avec un médecin, pédiatre ou généraliste
• État des équipements sanitaires à la disposition des enfants
• Liste des médicaments de la pharmacie de la crèche, signée par le médecin

Après l’autorisation : s’organiser dès le premier jour

Le règlement intérieur, les dossiers des enfants, les personnes autorisées à les récupérer et le suivi des mensualités se mettent en place dès l’ouverture. Les poser tout de suite dans un logiciel évite de reprendre des mois de papiers plus tard.